Documents à fournir
  • l'extrait cadastral et le règlement du POS ou du PLU concernant la zone d'implantation,
  • le cas échéant, le règlement de lotissement (s'il date de moins de 10 ans),
  • les plans, élévations et coupes existantes (ancien PC),
  • un programme et une esquisse du projet.

 
 
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